La construction du nouveau Parc d’Activités à vocation artisanale et industrielle de Bréventec, à Pluvigner, a débuté sa première phase dès le lundi 17 juillet. L’aboutissement de ce projet porté par Auray Quiberon Terre Atlantique est prévu pour décembre 2024 et doit ainsi permettre de créer 36 lots pouvant accueillir une cinquantaine de sociétés qualitatives, diversifiées et créatrices d’emplois. Une réponse aux besoins d’implantation et de développement exprimés par les entreprises.
UN NOUVEAU QUARTIER EN CRÉATION POUR LES ACTIVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
Les 8,5 hectares que totalise le site de Bréventec offrent la possibilité d’accueillir une cinquantaine d’entreprises qui conforteraient le pôle d’emplois à vocation artisanale et industrielle de Talhouët, situé de l’autre côté de la route départementale. Un projet pensé dans une démarche durable visant la création d’un Parc d’Activités intégré qui préserve l’environnement existant tout en répondant aux normes d’accessibilité. Celui-ci doit ainsi apporter des solutions pérennes pour les entreprises en recherche de locaux ou de terrain pour s’implanter localement et générer des emplois.
pourquoi installer et développer son activité à bréventec ?
A une vingtaine de minutes d'Auray et de la Route Nationale 165 qui le relie à Vannes (37 min) ou Lorient (34 min), le futur Parc d'Activités est situé à Pluvigner sur Auray Quiberon Terre Atlantique, au coeur d'un bassin d'emplois attractif et dynamique qui offre un cadre de vie qualitatif. A moins de 2 km du centre-ville, le P.A est d'ailleurs accessible par une piste cyclable.
L'intégration paysagère et la préservation environnementale est au coeur du projet de Bréventec. Le P.A est connecté à la fibre optique. Le réseau est également dimensionné pour recevoir des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments qui y seront construits. Un accompagnement personnalisé pourra être apporté pour chaque entreprise qui le souhaite.
Le Parc d'Activités de Bréventec bénéficie de sa proximité avec le Parc d'Activités de Talhouët, un des plus grands pôles d'emplois productifs du territoire avec 40 entreprises proposant près de 700 emplois.
36 lots disponibles de 700 m² à 5 800 m²,
la fusion des lots est possible,
accessibles en bail à construction.
Commercialisation des lots : le bail à construction
Ce contrat de commercialisation gagnant-gagnant permet de développer l'emploi et les activités économiques tout en prenant en compte les enjeux fonciers de demain. En quelques mots, concrètement sur Bréventec, les condition du bail à construction sont les suivantes :
- Auray Quiberon Terre Atlantique reste propriétaire du terrain qu'elle loue aux entreprises
- Le loyer des terrains s'élève à 1,5 € HT/ an / m²
- La durée du bail est de 50 ans maximum
- L'entreprise s'engage à construire un bâtiment respectant sa vocation économique
- L'entreprise est pleine propriétaire du bâtiment pendant toute la durée du bail et en assure l'entretien. Elle peut également le revendre, le louer ou l'hypothéquer
- Au terme du bail, AQTA redevient pleine propriétaire du terrain et du bâtiment
Des avantages réciproques
Cette solution est adoptée pour les avantages qu'elle présente pour les deux parties, Auray Quiberon Terre Atlantique, le bailleur, et l'entreprise, le preneur de bail.
Pour l'entreprise, le bail à construction permet :
- d'économiser l'achat d'un terrain en s'acquittant d'un loyer avantageux sur une longue durée
- d'investir sur le bâtiment et l'activité de l'entreprise et ainsi favoriser son développement
- de bénéficier de droits réels de propriété sur le bâti et de choisir de le revendre, le louer, l'hypothéquer... pendant toute la durée du bail
Pour Auray Quiberon Terre Atlantique il s'agit :
- de préserver et optimiser sa réserve foncière pour répondre aux besoins des entreprises et à l'attractivité économique de son territoire
- d'éviter la spéculation foncière sur ses terrains à vocation économique
- de renouveler les activités économiques au sein de ses Parcs d'Activités
- de recycler et moderniser les bâtiments
Intéressé ? contactez le service développement économique d’Auray Quiberon Terre Atlantique :
developpement.economique@auray-quiberon.fr / 02 22 76 03 60.
Questions-Réponses
Bien comprendre le bail à construction
Suis-je bien propriétaire de mon bâtiment ?
Oui pendant toute la durée du bail, vous êtes pleinement propriétaire de votre bâtiment. A ce titre vous pourrez le louer, le vendre, le donner, l’hypothéquer …
Au terme du bail, d’une durée de 50 ans maximum pour un terrain sur le Parc d’Activités de Bréventec, et pouvant aller jusqu’à 60 maximum pour un autre terrain économique du territoire, le bâtiment basculera dans le patrimoine d’Auray Quiberon Terre Atlantique.
Une banque pourra-t-elle financer mon bâtiment sur un terrain loué ?
Oui La durée du bail sera au moins deux fois plus longue que la durée de votre prêt, permettant à un établissement bancaire de garantir sa prise de risque. La durée des baux signés avec Auray Quiberon Terre Atlantique a été étudiée en concertation avec les banques installées sur le territoire.
Vais-je pouvoir vendre mon bâtiment à qui je veux et quand je veux ?
Oui, tant que l’activité exercée reste artisanale ou industrielle, comme le stipule le règlement du parc d’activités. Cependant toute cession sera effectivement soumise à l’accord préalable du bailleur.
Pourrais-je librement engager des travaux et / ou agrandir mon bâtiment ?
Votre permis de construire sera annexé au bail à construction. En signant ce bail vous vous engagez donc à construire le bâtiment autorisé. L’engagement de nouveaux travaux nécessitera l’accord d’Auray Quiberon Terre Atlantique (le bailleur) qui s’assurera que le projet d’extension / de travaux est bien compatible avec le règlement du lotissement et / ou du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A quel prix vais-je pouvoir vendre mon bâtiment ?
Le prix de vente de votre local d’activité sera évalué en fonction de sa valeur bâtimentaire mais également en fonction de la durée restante du bail. Tant que la durée restante du bail est supérieure au temps d’amortissement du local (15 à 30 ans), vous pouvez vendre le bâtiment à sa pleine valeur. Lorsque la durée restante du bail est plus courte que la durée d’amortissement, une décote pourra s’appliquer.
Mon loyer va t -il augmenter durant la durée du bail ?
Le loyer sera révisable annuellement en fonction des variations de l'Indice du Coût de la Construction, publié par l'INSEE.
Pourrais-je maintenir mon activité dans les locaux à l’issue du bail ?
Oui, le bail à construction que vous signerez avec Auray Quiberon Terre Atlantique (le bailleur) comportera une clause spéciale. Cette clause vous assure que, à la fin du bail, Auray Quiberon Terre Atlantique vous accordera en priorité (ainsi qu'à vos successeurs dans l'activité et en général à toute personne qui occupe régulièrement les lieux en tant que locataire principal ou héritière du locataire principal) un nouveau contrat de location pour le terrain et les bâtiments.
Cette clause précise qu’en ces termes le loyer du nouveau contrat de location ne valorisera que le prix du terrain (afin de pas vous faire payer deux fois le bâtiment au preneur de bail).
La durée de ce nouveau contrat de location sera à définir le cas échéant.
Qu’adviendra-t-il du bâtiment si au terme du bail son état d’usure ne permet pas d’y maintenir une activité ?
Au terme de 50 ans de fonctionnement (et jusqu’à 60 ans maximum), si l’usure du bâtiment est trop importante pour assurer le maintien d’une activité, Auray Quiberon Terre Atlantique s’affranchira des frais de démolition afin de pouvoir signer un nouveau bail à construction.
De quels impôts serais-je redevable en tant que locataire « foncier » ?
Concernant la taxe foncière, le preneur de bail doit acquitter la taxe relative tant aux constructions qu’au terrain.
