Pass Commerce et Artisanat : L’aide directe aux commerces de proximité reconduite jusqu’en 2028

05 février 2024

Le « Pass Commerce et Artisanat » soutient et favorise le développement des activités de commerce, notamment des très petites entreprises, en leur accordant une aide à l’investissement pour la création, la reprise, l’extension ou la modernisation des commerces indépendants (boutiques de vêtements, d’objets, boulangeries, boucheries, cafés…) installés dans les centres-villes ou les centres-bourgs. Depuis 2019, plus de 90 commerces de proximité ont ainsi bénéficié de cette aide financière co-financée par Auray Quiberon Terre Atlantique et la Région Bretagne, soit Déjà 567 000 € versés. Cette aide est prolongée jusqu’en 2028.

PRÉSERVER LA VITALITÉ COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

« La vitalité commerciale de nos centres-bourgs est un marqueur de notre identité, elle participe très largement au lien social, au bien vivre ici, au bien vivre ensemble. La boulangerie, la boucherie, l’épicerie, la fromagerie, la serrurerie, le café, l’institut de beauté, le bar tabac presse, le coiffeur, le primeur… sont autant de commerces de proximité indispensables au dynamisme et à la vie d’un centre-bourg, d’un quartier. » explique Franck Vallein, Vice-président d’Auray Quiberon Terre Atlantique délégué au commerce et aux Parcs d’activités

C’est pourquoi depuis 2019, en partenariat avec les chambres consulaires, Auray Quiberon Terre Atlantique et la Région Bretagne ont souhaité participer à leur développement et encourager les initiatives en accordant une aide directe à l’investissement aux projets de création, reprise, d’extension ou de modernisation des commerces indépendants.
Le « Pass Commerce et Artisanat » concerne les projets d’un minimum de 6000 € d’investissement matériel ou immatériel, et permet de financer jusqu’à 30% des dépenses, pour un montant maximum de 7 500€. Une entreprise l’ayant déjà contracté, peut de nouveau le solliciter après 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Peut solliciter cette aide toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante ainsi que les associations à vocation commerciale (magasin de producteur ou de créateur d’arts…) :

• inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au répertoire national des associations
• située sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique, en centralité d’une des 25 communes
• de moins de 7 salariés (hors gérant)
• dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT
• portant un projet d'un minimum de 6000€ d'investissement

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.

Pour aller plus loin, la reconduction du Pass Commerce a permis d’y intégrer les investissements liés à la transition écologique. Désormais, les projets permettant de réaliser des économies d’énergie, de réduire les déchets ou encore de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets, sont éligibles au Pass Commerce et artisanat.

LE PASS COMMERCE ET ARTISANAT SE POURSUIT JUSQU’EN 2028

Depuis son lancement en 2019, 567 000 € d’aides ont été versés à plus de 90 entreprises. Les comportements de consommation évoluent, il est indispensable de s’y adapter pour répondre aux besoins et attentes de la clientèle et ainsi préserver les commerces de proximité. Face à cette demande et aux nombreuses sollicitations reçues pour le Pass Commerce et Artisanat, Auray Quiberon Terre Atlantique et la Région Bretagne réaffirment leur souhait de soutenir l’économie au plus près des acteurs en reconduisant l’aide jusqu’en 2028. Une aide qui vient également accompagner la transition énergétique de ces petites entreprises pour préserver notre environnement.

Comment obtenir le Pass Commerce et Artisanat ?

Pour formuler une demande d’aide financière dans le cadre du « Pass Commerce Artisanat », contacter le service Développement Économique d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou la Chambre Consulaire, qui analysent la recevabilité des projets et, cas échéant, aident à monter les dossiers de demandes d’aides.

Service Développement Économique d’Auray Quiberon Terre Atlantique
02 22 76 03 60 – developpement.economique@auray-quiberon.fr  
Chambre de Commerce et d’Industrie
02 97 02 40 00 - entreprendre@morbihan.cci.fr              
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
02 97 63 95 25 – contact@cma-bretagne.fr

Nouveau : les dossiers peuvent être déposés sur le portail https://region.bretagne.bzh/passcommerce/ui